Ce projet de loi légiférera que...

Légiférer que; légiférer, verbe transitif ou intransitif; grammaire française; syntaxe.

• [...] à l’aide d’un tout nouveau projet de loi qui légiférera précisément qu’un droit de passage sera imposé aux automobilistes de la métropole.
  (Marie Vastel, avec Marco Bélair-Cirino et Guillaume Bourgault-Côté, dans Le Devoir du 29 mars 2014.)

Légiférer, c'est faire des lois ou, au sens figuré, dicter des règles. Je ne pense donc pas qu'un projet de loi légifère, cette fonction relevant plutôt d'une autorité. Par ailleurs, légiférer est admis uniquement comme verbe intransitif dans le Petit Robert, le Multidictionnaire, le Lexis, le Grand Robert et le Girodet; c'est dire que, d'après ces ouvrages, il ne s'utilise jamais avec un complément d'objet direct. Le Trésor de la langue française informatisé signale quant à lui, comme rare, un emploi transitif; dans les deux exemples qu'il donne, légiférer semble signifier « faire des lois concernant » :

L'esclavage est, aux yeux de l'auteur [de l'Exode], la première chose qui demande à être légiférée. (Renan. Légiférer est employé ici à la forme passive : aux yeux de l'auteur de l'Exode, la première chose qu'il faut légiférer, c'est l'esclavage.)

Chaque année, chaque séance des corps qui légifèrent les sociétés constitutionnelles [...] (Sand.)

Cet emploi ne correspond cependant pas à celui que nous avons dans la phrase à l'étude, où le verbe, suivi d'une proposition subordonnée introduite par la conjonction que, n'a pas le même sens général.

On aurait pu écrire :

[...] à l’aide d’un tout nouveau projet de loi qui prévoit précisément qu’un droit de passage sera imposé aux automobilistes de la métropole.

[...] à l’aide d’un tout nouveau projet de loi qui prévoit précisément l'imposition d'un droit de passage aux automobilistes de la métropole.

Line Gingras
Traductrice agréée (OTTIAQ, ATIO)
Québec

« Ottawa officialise le péage du futur pont Champlain » : http://www.ledevoir.com/politique/canada/404068/nouveaupr...

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